Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est le site officiel de la ville de Saint-Marcel.
Il est édité par la Mairie, réalisé par le service communication.
Contacts :
Mairie de Saint-Marcel
55 route de Chambray 27950 Saint-Marcel
02.32.64.32.50
Responsable de la publication :
Hervé Podraza, Maire de Saint-Marcel
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
3. Conception, développement Web
Le site a été créé et est géré par L’Agence d’Expression
SAS – Capital 1000 € – 799 042 312 R.C.S. EVREUX
SIRET 799 042 312 00014 – N° TVA intracommunautaire FR 92 799042312
3 place de l’église, 27950 Saint-Marcel – Web : www.liage.fr – www.agexprod.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via ce site sont traitées selon les principes suivants :
a) Responsable du traitement : Mairie de Saint-Marcel
b) Finalité du traitement : répondre aux messages envoyés par les internautes via des formulaires de contact et collecte d’emails pour l’envoi de la Newsletter municipale.
Droit des utilisateurs :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou demander une limitation de celui-ci. Pour exercer vos droits, contactez-nous : mairie@marcel27.fr
En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces derniers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies conformément à notre politique de gestion des cookies. Ces cookies servent exclusivement à permettre d’éditer des statistiques sur la fréquentation du site web de la ville.